RE: Loi d'immigration de l'Arizona    
Poste par Laurent vendredi 30 avril 2010 a 11h33
Je viens de lire la fameuse loi sur le site de l'Arizona State Legislature. Extraits:

"FOR ANY LAWFUL CONTACT MADE BY A LAW ENFORCEMENT OFFICIAL (...) WHERE REASONABLE SUSPICION EXISTS THAT THE PERSON IS AN ALIEN WHO IS UNLAWFULLY PRESENT IN THE UNITED STATES, A REASONABLE ATTEMPT SHALL BE MADE, WHEN PRACTICABLE, TO DETERMINE THE IMMIGRATION STATUS OF THE PERSON."

"A LAW ENFORCEMENT OFFICER, WITHOUT A WARRANT, MAY ARREST A PERSON IF THE OFFICER HAS PROBABLE CAUSE TO BELIEVE THAT THE PERSON HAS COMMITTED ANY PUBLIC OFFENSE THAT MAKES THE PERSON REMOVABLE FROM THE UNITED STATES."

Autrement dit, lorsque la police a des "soupçons raisonnables" qu'un badaud est illégal elle peut effectuer une "tentative raisonnable" de vérifier son status, voir l'arrêter sans mandat. Et je n'ai rien vu dans cet ammendement qui exige que les immigrés légaux doivent avoir leurs papiers sur eux.
RE: Loi d'immigration de l'Arizona    
Poste par Laurent vendredi 30 avril 2010 a 09h54
Pour ce qui de la loi en Arizona, je n'arrive pas à savoir quels sont les devoirs pour les citoyens américains. J'entend un peu tout et son contraire.

Mais comme je disais, on a une loi semblable en France. Soi dit en passant, la seule fois où j'ai été contrôlé par un flic (en attendant le métro), j'étais 1) mal rasé 2) portant un vieux blouson noir et 3) j'ai eu le malheur de regarder le flic. Comme par hasard j'ai été le seul à être contrôlé. Ca s'appelle du délit de sale gu...

En France aussi, le permis de conduire suffit. Mais ce n'est PAS une preuve qu'on est légal (ne serait-ce parce qu'il n'expire pas), ce qui fait qu'une loi soi-disant contre l'immigration illégale est devenue une loi qui permet aux flics de contrôler n'importe qui pour n'importe quelle raison.
RE: Loi d'immigration de l'Arizona    
Poste par VirginieB (inactif) jeudi 29 avril 2010 a 16h14
Autant pour moi, j'ai encore dit des betises !
La Carte Nationale d'identite Francaise comme son nom l'indique est une preuve de nationalite francaise !http://www.consulfrance-boston.org/spip.php?article720

Mais alors a quoi sert le Certificat de Nationalite ?!?
Est-ce tout simplement la preuve de l'accord de la naturalisation ?
http://vosdroits.service-public.fr/F1051.xhtml

Hors sujet tout ca ... revenons a cette nouvelle loi d'Arizona !
RE: Loi d'immigration de l'Arizona    
Poste par Laurent jeudi 29 avril 2010 a 10h22
Pour ce qui est du permis de conduire, passeport et visa sont peut-être rajoutés au dossier, mais je doute qu'ils vérifient régulièrement que ta situation n'a pas changé. Et j'ai cru comprendre que l'identity theft était important en Arizona du fait des illégaux qui utilisent des SSN volés pour justement avoir un permis de conduire et autre.

C'est nouveau le certificat de nationalité en France? Il y a quelque années, le Consulat de France à Boston m'avait dit que la carte d'i'dentité (pas le passeport) était une preuve de nationalité.
RE: Loi d'immigration de l'Arizona    
Poste par Laurent jeudi 29 avril 2010 a 09h00
La question que je me pose est: si les citoyens américains n'ont pas à porter de pièce d'identité sur eux, que se passe-t-il si un suspect affirme (à tort ou à raison) qu'il est citoyen américain?

Autre question: une des formes d'identification acceptée est le permis de conduire. Depuis quand est-ce une preuve qu'on est sur le territoire américain légalement? J'ai cru comprendre que des illégaux obtiennent des permis de conduire, parfois en utilisant un SSN bidon.
RE: Loi d'immigration de l'Arizona    
Poste par VirginieB (inactif) jeudi 29 avril 2010 a 06h09
Ta première question est excellente ... C'est le bazarre !!!

Quant-au permis de conduire il n'est sans doute pas une preuve de nationalité, mais lorsque l'on va passer son permis, Passeports et visa rentrent dans le dossier et deviennent une preuve de légalité ... enfin je suppose !

Il faut voir les problèmes qu'il y a en France sur le sujet en ce moment ... Pas toujours facile de prouver ou pas que l'on est du pays, même si l'on y est depuis des générations !!!

En France étrangement, ni la carte d'identité, ni le Passeport ne sont des preuves de nationalité, il faut demander un Certificat de Nationalité pour être en règle !
http://vosdroits.service-public.fr/F1051.xhtml
RE: Loi d'immigration de l'Arizona    
Poste par VirginieB (inactif) jeudi 29 avril 2010 a 05h37
Je ne suis pas sûr d'avoir tout suivi sur le sujet, mais il semblerait qu'avant cette loi, on ne pouvait pas (les autorités policières) sans "fautes" arrêter quelqu'un et lui demander ses papiers. Aujourd'hui il semberait que la "suspicion d'illégalité" suffise pour cela. On peut, à tout moment et sans raison particulière, être contrôlé.

J'avais vu un reportage sur un sheriff de phoenix qui arrêtait les gens pour des pare-brises abimés, ça c'était la faute et donc la raison de l'arrestation, et ensuite au cours de l'interrogatoire il decouvrait l'illégalité.
Maintenant, son travail sera rudement facilité !

Est-ce que cette loi couvre d'autres sujets ?
RE: Loi d'immigration de l'Arizona    
Poste par VirginieB (inactif) mercredi 28 avril 2010 a 13h06
Jusqu'a present en ville (a Tucson), je ne portais sur moi que mon permis de conduire. Le passeport restait bien sagement a la maison, de peur d'etre perdu. Lorsque nous allions nous ballader en dehors de Tucson, nous savions qu'il y avait des controles fait par les "Border's Patrol", et nous sortions avec notre passeport.
La loi n'est pas tres claire sur bien des points ...
RE: Loi d'immigration de l'Arizona    
Poste par A.L. mercredi 28 avril 2010 a 12h13
Corrigez moi si je me trompe, mais n'importe quel étranger en situation régulière sur le territoire américain est tenu d'avoir son visa sur lui a tout moment. Il me semble si je me rappelle bien que sur le papier qui accompagnait ma carte verte il était écrit noir sur blanc qu'on devait toujours l'avoir sur soi et pouvoir la présenter a n'importe quel moment. Donc cette loi semble être juste un doublon de la loi existante ???? non ????
RE: Loi d'immigration de l'Arizona    
Poste par TVA mardi 27 avril 2010 a 20h21
Merci Laurent pour le lien. C'est en anglais.
http://en.wikipedia.org/wiki/Arizona_Immigration_Law.
<< A person is "presumed to not be an alien who is unlawfully present in the United States" if he or she presents any of the following four forms of identification: (a) a valid Arizona driver license; (b) a valid Arizona nonoperating identification license; (c) a valid tribal enrollment card or other tribal identification; or (d) any valid federal, state, or local government-issued identification, if the issuer requires proof of legal presence in the United States as a condition of issuance.>>
Faut-il comprendre que le permis de conduire en regle suffit pour s'identifier ?
Loi d'immigration de l'Arizona    
Poste par Laurent mardi 27 avril 2010 a 19h02
Salut à tous,

Est-ce que quelqu'un connais des détails de la loi sur l'immigration qui a été passée en Arizona? Ca me rappelle la loi française qui permet aux policier de contrôler l'identité de n'importe qui (loi Pasqua de 1986?), sauf que cette dernière exige que tout le monde ait une pièce d'identité sur soi. La loi de l'Arizona semble l'exiger uniquement pour les immigrés légaux mais pas pour les américains.

Si tel est le cas, qu'est ce que fait un policier si un suspect déclare être un citoyen américain?


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